La société Rétro Vintage Mania
3 rue George SAND 30100 Alès
Immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 383 196 657
TVA intra-communautaire FR 09 383 196 446
contact@retro-vintage-mania.com
La société O2SWITCH SAS
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Tél : 04 44 44 60 40
Les présentes Conditions Générales de Vente, s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet https://www.retro-vintage-mania.com par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française pourront être modifiées à tout moment par Rétro Vintage Mania.
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les conditions générales en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin Rétro Vintage Mania.
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Rétro vintage Mania se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits. Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation. Le Produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente pour le Client i) si le Produit concerné est un Produit de fabrication artisanale ou semi-artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production ii) ou si le Produit a fait l’objet, entre la date de la commande et la date de la livraison, d’adaptation liée à l’évolution technique ou technologique et sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles des Produits, quelle n’affecte pas leur qualité et qu’elle ne génère pas d’augmentation de prix.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ne sont pas inclus au prix indiqué les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire.
Rétro Vintage Mania se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.
Toute commande passée sur le Site www.retro-vintage-mania.com suppose la création d’un compte client. Le Client devra ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et peut effectuer des modifications avant toute validation définitive.
Les commandes adressées à Rétro Vintage Mania par courrier ou fax ne seront pas prises en compte.
L’acceptation de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et son paiement.
Rétro Vintage Mania se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure.
Rétro Vintage Mania fera parvenir par courriel, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles nées avec Rétro Vintage Mania.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Rétro Vintage Mania s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, au choix par carte bancaire ou PayPal.
Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de Rétro Vintage Mania.
5.1.1 Paiement par carte bancaire
Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, MAISONS DU MONDE FRANCE peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site Rétro Vintage Mania le client s’engage à fournir à Rétro Vintage Mania les justificatifs demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, Rétro Vintage Mania se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.
5.1.2 Paiement par PayPal
Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.
Le Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte Maisons du monde.
La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. L’acheteur a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site.
Le Client agissant en qualité de professionnel est tenu de passer commande sur le Site dédié aux professionnels ou auprès du Service Professionnels Maisons du Monde afin d’obtenir une facture à usage professionnel.
La livraison pourra être effectuée en point relais ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des Produits commandés et de la nature de la prestation pour laquelle le Client a opté. Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure ne pourra être scindée et sera nécessairement livrée dans son intégralité par transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client.
Réserves d’usage : Le Client (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type “sous réserve de déballage” seront systématiquement rejetées.
Le Client (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients Maisons du Monde, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.
Défauts du produit : En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du Produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client (ou son mandataire) doit signaler ces défauts dans les trois (3) jours suivant la date de livraison en adressant au Service Clients de Maisons du Monde un courrier recommandé avec accusé de réception.
Le Client (ou son mandataire) devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à Rétro Vintage Mania toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le Client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas de vice ou de non- conformité du produit dûment constaté par Rétro Vintage Mania et rendant le produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliqueront les dispositions prévues en matière de Garantie.
Quelle que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client (ou son mandataire) ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client (ou son mandataire) devant conserver le(s) produit(s) jusqu’à l’acceptation du retour par Rétro Vintage Mania.
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des Produits.
Pour exercer son droit de rétraction et organiser un retour, le Client doit se rendre dans son compte client et accédez au détail de sa commande. En face du produit concerné, il doit choisir l’option “Retourner un produit” et indiquer la raison de son choix.
La demande sera immédiatement transmise au Service clients qui contactera le Client pour organiser le retour du produit en fonction du mode d’expédition d’origine.
L’exercice du droit de rétractation par le Client entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.
Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant du(es) article(s) retourné(s), pour autant que MAISONS DU MONDE FRANCE ait réceptionné le(s) Produit(s)en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires.
Rétro Vintage Mania vous informe que les équipements électriques et électroniques peuvent contenir des substances ou composants dangereux pour l’environnement. Ces Produits ne doivent pas être jetés avec les déchets. Ainsi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
MAISONS DU MONDE attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Rétro Vintage Mania collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le but de gérer les différentes étapes de la commande, répondre aux questions et réaliser des enquêtes de satisfaction suite à une commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse dpo@maisonsdumonde.com, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone).Rétro Vintage Mania peut être amenée à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande. Pour une information plus détaillée des pratiques de Rétro Vintage Mania relatives aux données personnelles, la Politique de protection des données personnelles est accessible sur le Site https://www.retro-vintage-mania.com rubrique « Données Personnelles ».
L’ensemble des éléments édités sur le Site https://www.retro-vintage-mania.com tels que, et sans que cette liste ne soit limitative, images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, éléments sonores constitutifs du Sire, logos, marques, noms de domaines, textes, typographies, appartiennent à la société Rétro Vintage Mania et constituent des œuvres protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Rétro Vintage Mania est détentrice de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses produits et, plus généralement, sur les marques, illustrations, images et logos reproduits sur ses articles, leurs accessoires ou leurs emballages. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de Rétro Vintage Mania, à l’exception des droits détenus par ses partenaires et/ou fournisseurs sur leurs produits, marques et logos présentés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle, toute modification et/ou toute utilisation de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, typographie, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Rétro Vintage Mania, est strictement interdite. La création d’œuvres dérivées à partir de ces images, photographies de mises en ambiance, photographies détourées, vidéos, charte graphique, sons, logos, produits, marques, noms de domaines, textes, est strictement interdite. Rétro Vintage Mania est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur sur ses dessins, modèles et brevets qui sont la propriété Rétro Vintage Mania.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes. Toute reproduction même partielle, modification ou utilisation de ces éléments protégés par un droit privatif pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et sera constitutive d’un acte de contrefaçon condamnable pénalement et civilement.
La navigation sur le Site https://www.retro-vintage-mania.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Rétro Vintage Mania ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son Site, ni de tout dommage direct ou indirect notamment des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au Site.
La survenance d’un évènement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence et de l’article 1218 du Code Civil entrainera la suspension des obligations pesant Rétro Vintage Mania. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité de Rétro Vintage Mania. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à un (1) mois, Rétro Vintage Mania pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetuer adipiscing elit, sed diam nonummy nibh euismod tincidunt ut laoreet dolore magna aliquam erat volutpat.
